J.O. 186 du 11 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 11 mai 2005 portant réorganisation des postes comptables de la direction générale des impôts

NOR : ECOL0500154A


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le décret no 95-866 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des impôts ;

Vu l'arrêté du 11 mai 2005 portant réorganisation des postes comptables de la direction générale des impôts ;

Sur le rapport du directeur général des impôts,

Arrête :


Article 1


L'arrêté du 11 mai 2005 susvisé est modifié comme suit :

- à l'article 1er, dans le département de l'Isère, la date d'effet de la création de la recette principale de 1re classe Grenoble Oisans-DRAC est fixée au 1er janvier 2006, au lieu du 1er janvier 2005 ;

- à l'annexe A de l'arrêté, dans le département de la Côte-d'Or, la recette Dijon - Sud-Est est dénommée Dijon-Sud.

Article 2


Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 juillet 2005.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des impôts :

Pour le directeur général des impôts

et par délégation :

Le sous-directeur,

O. Sivieude